Aménagement foncier
Pré-étude d’Aménagement Foncier
Sur l’ensemble du territoire de la Commune, le Conseil Municipal a souhaité la mise en œuvre d’une pré-étude foncière. Cette procédure est engagée depuis mars 2006.
Plusieurs raisons ont motivées le Conseil Municipal :
- La mise en évidence des restructurations nécessaires au niveau des exploitations et des propriétés ;
- La rectification de certaines voies passant dans les villages, afin d’améliorer la sécurité, et permettre une meilleure mise en valeur du patrimoine bâti ;
- Le recensement de l’état de la voirie et des travaux à engager, afin de disposer d’une voirie donnant satisfaction à l’ensemble des usagers, qu’il s’agisse de la voirie principale, des chemins d’exploitation et des chemins de randonnée ;
- La possibilité de créer des réserves foncières, par le biais des échanges ;
- La réactualisation du cadastre datant de 1826 et mis à jour en 1965 pour permettre une rectification des erreurs cadastrales ;
- La mise en place d’un programme de replantation ;
- La connaissance des conditions de participation du Département dans la réalisation des travaux (subventions sur voirie, plantations…).
La mise en œuvre d’échanges, permettant le regroupement des propriétés et exploitations, aura pour effet d’améliorer les structures.
Les petits échanges pouvant être mis en œuvre dans les villages à proximité des bâtiments, peuvent également permettre, dans certains cas, de disposer de terrains permettant la réalisation d’assainissement individuel.
Une opération d’aménagement foncier se déroule en trois grandes étapes sur une période de plusieurs années facilitant ainsi la concertation de tous les acteurs et une intégration parfaite du projet :
- Etape 1 : Réflexion et Concertation
- Etape 2 : Réalisation du projet
- Etape 3 : Réalisation des travaux connexes
Tout au long de la procédure d’Aménagement Foncier, les membres de la Commission Communale d’Aménagement Foncier (CCAF), en partenariat avec les élus (notamment pour le domaine public), suivent et valident les différentes étapes de la procédure avec l’appui d’un technicien géomètre, des bureaux d’études et avec l’accompagnement technique des services du Conseil Général. La compétence aménagement foncier est détenue par le Conseil Général, qui s’engage pour la préservation de l’activité agricole et une gestion économe de l’espace, notamment au travers de la Charte de l’Agriculture et de l’Urbanisme signée le 24 janvier 2008.
La composition de la CCAF est fixée par le Code Rural et regroupe les principaux acteurs du territoire :
- Elus des communes et du Conseil Général
- Propriétaires fonciers et exploitants agricoles ou forestiers
- Personnes qualifiées pour la protection de la nature et des paysages
- Fonctionnaires du Conseil Général et des Services fiscaux
Elle est présidée par un commissaire enquêteur désigné par le Tribunal de Grande Instance.
Lors de la première CCAF qui s’est tenue le 22 octobre 2013, le cabinet Le Bihan Ingénierie et le cabinet Nicolas ont présenté la pré-étude à l’aménagement foncier.
Ci-dessous, vous trouverez les documents présentés. Une partie des informations, nécessaires à la réflexion mais d’ordre privé, a été retiré afin de préserver la vie privée des habitants de Lanvénégen.
Il est important de souligner que les éléments présentés dans ces documents sont aujourd’hui des propositions pour aider la CCAF dans sa réflexion et ne sont pas encore validés.
L’objectif de l'aménagement foncier est de proposer un projet consensuel pour les besoins de la collectivité, de l’espace rural des propriétaires, des agriculteurs et des particuliers.