Dossiers d'urbanisme

Le dépôt des dossiers d'urbanisme s'effectue en mairie contre récépissé ; par courrier recommandé ou bien depuis le 1er janvier 2022 de façon dématérialisée à l'adresse mail dédiée : urbanisme@lanvenegen.bzh, via lettre recommandée électronique (de préférence)

Démarches d'urbanisme

Certificat d'urbanisme


Permis d'aménager


Déclaration préalable


Permis de démolir


Permis de construire


Permis modificatif



Cadastre et documents d'urbanisme

Le cadastre et le PLUi (document d'urbanisme actuellement en vigueur sur la commune) sont consultables en mairie.

Ces documents sont aussi consultables en ligne en Cliquant ici.

Installation de panneaux solaires

* Des aides existent pour l’installation de panneaux photovoltaïques :

- Obligation d’achat : vous souhaitez vendre une partie ou l’intégralité de l’énergie produite ? Les tarifs sont fixés chaque trimestre et grâce à ce système, l’électricité est injectée sur le réseau. Depuis le 1er mai 2022, pour une installation photovoltaïque de 3 kWc, le producteur perçoit 20,22 c€/kWh s’il vend la totalité de sa production ou 10 c€/kWh s’il vend uniquement le surplus.

- Aides locales : les aides locales et nationales ne sont plus cumulables depuis l’arrêté du 6 octobre 2021.

- Prime à l’autoconsommation : si vous consommez tout ou une partie de l’énergie produite, vous êtes éligible. Son montant peut atteindre jusqu’à 430 €/kWc installé.

- TVA à taux réduit : les panneaux solaires d’une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d’une TVA à 10%.

 

* Pour bénéficier des aides, il est nécessaire de faire réaliser les travaux par un artisan RGE dans le Morbihan.

* Les démarches pour installer des panneaux solaires :

- Faire une demande de raccordement au réseau Enedis

- Pour la vente d’électricité, établir un contrat de revente avec EDF Obligation d'Achat

- Faire une déclaration préalable aux travaux en mairie pour obtenir une autorisation d’urbanisme

* Pour une installation de 3 kWc, orientée sud, le retour sur investissement s’opère au bout de 12 ans en moyenne pour un projet en autoconsommation (source : Hello Watt).

* Dans la Morbihan, le niveau d’ensoleillement moyen est de 155 jours/an.

 

Source Hello Watt

Rénovation énergétique

Faire ses travaux sans tomber dans le panneau