Animaux
Chiens dangereux
Certaines catégories de chiens doivent être déclarées.
Les chiens susceptibles d’être dangereux sont classés en deux catégories : la première regroupe les chiens d’attaque (pit-bulls, boer-bulls) et la seconde catégorie rassemble les chiens de garde et de défense (rottweiler, staffordshire terrier et american staffordshire terrier et tosa-inu).
Leurs propriétaires ont l’obligation d’obtenir un permis de détention délivré par le Maire.
Les maîtres sont tenus de suivre une formation sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. Les chiens doivent être vaccinés contre la rage et avoir été évalués par un vétérinaire sur leur comportement. Sur la voie publique, ils doivent être muselés et tenus en laisse.
Règlementation sur le bruit
Extraits de l'arrêté préfectoral :
Article 17 :
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article 18 :
Les occupants et les utilisateur de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments ou machines qu'ils utilisent pour leurs loisirs ou diverses activités ou par les travaux qu'ils effectuent.
A cet effet, les travaux d'entretien, de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
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du lundi au vendredi : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures 30
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les samedis : de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
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les dimanches et jours fériés : de 10 heures à 12 heures
Brûlage des végétaux
