Extraits ou copies d'actes d'état civil

Qui peut faire la demande ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • la personne concernée par l'acte, son représentant légal ou son conjoint

  • ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)

Pour un extrait sans filiation : toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

 

Délivrance

  • Sur place en mairie sur présentation d'une pièce d'identité
  • Par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour l'envoi postal 

 

Préciser :


  • Date de l'acte (de la naissance, du mariage ou du décès)

  • Nom et prénoms de la personne concernée

  • Filliation pour les demandes d'actes de naissance (nom et prénoms des parents, nom de jeune fille pour les femmes mariées)

 

 

Actualités

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Cantine

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Bulletin Municipal

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BM juin 2013

Animations sur la Commune

A retrouver dans la page "Vivre à Lanvénégen" ou cliquer ici